les outils
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BAREME
Leremboursement
des frais kilométriques pour lessalariés et bénévoles des associations
est toujours sujet à questionnements...
Voici
le barème mis
enplace par les services fiscaux. Il fixe un plafond de
remboursementau-delà duquel les sommes versées sontconsidérées non plus
comme du remboursement, maiscomme du salaire (et donc soumises
àcotisations sociales)... Inutile donc de préciserqu'il est
vivement conseillé de ne pas dépasser ces plafonds !
A
noter :
-
ce barème
concerneles déplacements effectués lors del'année N-1 (mais vous pouvez
l'appliquer pour l'année N si vous le souhaitez)
-dans
le cas où le bénévole ou lesalarié "ferait don" à l'association du
montantdu remboursement auquel il a droit, le tableau ne s'applique
plus et ilfaut alors prendre en compte un montant kilométrique
fixe(0,288 €/km pour les voitures, quelle que soit la puissance fiscale
du véhicule)
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INSTRUCTION
FISCALE
Unenouvelle
instruction fiscale est parue le 18 décembre 2006concernant les
organismes sans but lucratif et leur(éventuel)assujettissement aux
impôts commerciaux. Vous pouvez la télécharger ici (site du ministère) ou
là (chez
nous)... bonne lecture !!!!
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DONS
AUX OEUVRES
Uneassociation loi 1901 simplement déclarée
peutrecevoir des dons manuels (de la main à la main) sansautorisation
particulière (cf. art.6 de la loi du 1er juillet 1901).
Sil'association n'est pas soumise aux impôts
commerciaux et estd'intérêt général, elle peutalors, lorsqu'elle reçoit
un don manuel, délivrerau généreux donateur un bordereau spécifique,
lequel bordereaupermettra au donateur debénéficier d'une
réductiond'impôts correspondant à 66% (voire jusqu'à 75% dans certains
cas) dumontant du don,dans la limite de 20% de son revenu imposable (ou
60 % du don dans lalimite de 5 pour mille de son chiffre d'affaire si
le donateur est une société).
L'arrêté
du26 juin 2008 relatif à la justification des dons effectués au profit
decertains organismes d’intérêt général mentionnés aux articles 200
et885-0 V bis A du code général des impôts a modifié ce bordereau. Vous
pouvez donc désormais le télécharger en cliquant sur l'image ci-contre.
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(1)
voir ci-dessus...
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IMPOTS
Uneassociation loi 1901 simplement déclarée
peutrecevoir des dons manuels (de la main à la main) sansautorisation
particulière (cf. art.6 de la loi du 1er juillet 1901).
Sil'association n'est pas soumise aux impôts
commerciaux et estd'intérêt général, elle peutalors, lorsqu'elle reçoit
un don manuel, délivrerau généreux donateur un bordereau
cerfan°11580*02 (1), lequel bordereau permettra au donateur
debénéficier d'une réductiond'impôts correspondant à 66% du montant du
don,dans la limite de 20% de son revenu imposable (ou 60 % du don dans
lalimite de 5 pour mille de son chiffre d'affaire si le donateur est
une société).
Lesservices fiscaux ont mis en place une procédure
qui permetaux associations de savoir si elles ont effectivement le
droit ou pasde faire bénéficier leurs donateurs de cette réduction
d'impôt.
Pour cefaire, l'association doit envoyer
préalablement une demande d'autorisation (modèle téléchargeable ICI,à imprimer
impérativement en recto-verso) enRECOMMANDE AVEC ACCUSE DE RECEPTION à
la Direction des Services Fiscaux dont elle dépend.
L'administrationfiscale a alors 6 mois pour donner
sa réponse. Dans le casoù l'Administration fiscale aurait
besoind'éléments complémentaires, undélai de 6 mois supplémentaires lui
seraaccordé avant que de devoir répondre. Si, au boutdes 6 premiers
mois, l'Administration fiscale ne donne aucuneréponse ni ne demande de
complémentsd'informations, l'association sera en droit de penser
qu'elle estautorisée à délivrer les bordereauxcerfa et faire bénéficier
ses donateurs de la réduction d'impôts.
Dans lecas où l'association aurait fait
indûmentbénéficier ses donateurs de réductionsfiscales, elle pourrait
se voir contrainte à rembourser jusqu'à 25% du montant des dons perçus.
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DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
Une circulaire du 27 décembre 2002préconise
l'utilisation d'un dossier unique de demande desubvention lorsqu'une
association souhaite obtenir un financement desservices de l'Etat.
ATTENTION : il ne concerne pas les demandes relatives à
l'investissement.
Il est à noter que de nombreusescollectivités
locales s'en sont inspirées pourétablir leurs propres modèle de dossier
dedemande de subvention. A noter aussi que le site gouvernemental
www.cosa.gouv.fr n'existe plus.
Cedossier
COSA n° 12156*01 peut être téléchargé sur le site www.cerfa.gouv.fr
NOUVEAU:
une nouvelle version du dossierest en ligne : le dossier COSA n°
12156v02. Il peutêtre téléchargé en cliquant sur l'image ci-contre ou à
l'adresse suivante : http://www.service-public.fr/formulaires/pdf/12156v02.pdf
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CIRCULAIRE du 13 avril 2006
concernant les ventes au déballage
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LIVRE
Le "Guide Pratique de l'Association de la
Somme"(édition 2003) n'est plus disponible. MAIS... Vous pouvez encore
le consulter en ligne ici : www.guidon.asso.fr
Qu'y trouve-t-on ? Un système dequestions-réponses
très bien fait sur lesproblèmes courants (quotidiens, devrais-je dire
!) qui seposent aux associations : statuts, financements, organisation
demanifestations, embauches, assurances, fiscalité, budget,
communication, organisation interne, etc etc etc !
Bref, un outil de base que chaque dirigeant d'association (voire chaque
bénévole) se devrait de lire !
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LOGICIELS
DE BUREAUTIQUE
Tous les logiciels référencés dans cette rubrique
sont GRATUITS ET PERFORMANTS (par performants, nous
entendons"équivalents en qualité aux produitscommerciaux") et leur
licence les rend utilisables par une association loi 1901.
 *La
suite bureautique OPENOFFICE.ORG est
gratuite,complète, performante et elle lit et écrit lesfichiers aux
formats utilisés par MS Office... Que demander de plus ?
Elle contient : un traitement de texte, un tableur, un logiciel
dedessin vectoriel, un logiciel de présentation parordinateur, un
gestionnaire de base de donnéesrelationnelle. A noter qu'on peut créer
d'un simple clic desfichiers au format Adobe PDF et qu'il est aussi
possible d'enregistrer des animations au format Flash SWF.
Il existe des versions pour PC (Windows ou Linux) et Mac (OS X) et en
français s'il vous plaît !
www.openoffice.org
 * GRISBI:
Grisbi est unlogiciel de comptabilité personnelle libre et
gratuit,écrit par des français. Grisbi est multi-comptes,multi-devises,
et multi-utilisateurs. Il gère les tiers, lescatégories de recettes et
de dépenses, mais aussiles imputations budgétaires, les exercices et
d'autresinformations qui le rendent parfaitement adapté àla
comptabilité d'une association (hormis celles qui sont tenues à la
comptabilité en partie double).
Il existe des versions pour PC (Windows ou Linux) et Mac (OS X)
www.grisbi.org
 * les
logiciels FREE SERIF SOFTWARE : sur ce site,
voustrouverez une série de logiciels de bonne qualité et absolument
gratuits (en anglais) :
- PagePlus : un logiciel de mise en page pour
réaliser brochures, tracts ou livrets, entre autres
www.freeserifsoftware.com
 * Mozilla
SUNBIRD : Sunbird est un logiciel autonome d'agenda et de
gestion detâches, qui vient en complément de Thunderbird etdeFirefox,
les célèbres client "mail" et navigateurinternet de la
Fondation Mozilla. Il existe sous toutes lesplate-formes (Windows,
MacOS, Linux) et, bien qu'encore endéveloppement, est déjà très
performant.
http://frenchmozilla.sourceforge.net/calendar/
 * KPLAN
PERSONNEL : imaginez un organiseur personnel qui vous donnela
possibilité de gérer vos activitéspersonnelles, professionnelles et
associatives et qui inclurait uncalendrier d'événements, un annuaire
des contactset plein d'outils pratiques... et vous avez KPlan, un
logiciel en français, pour Windows.
www.metagenia.net
* Traitements de texte légers:
un traitement de texte hyper-puissant vous est-il vraiment utile
pourrédiger quelques courriers ? Avez-vous réellementbesoin de 418
fonctions différentes pour rédigerun petit bout de texte et le centrer
sur une page ? Non, biensûr... Alors pourquoi encombrer votre
ordinateur avec deslogiciels énormes, lourds, compliqués et gourmands ?
Voici quelques logiciels qui vous permettront de taper et de mettre
enforme du texte sans complication... Et ils sont même parfoisdotés de
fonctions pratiques que n'ont pas leurs "grands frères".
 - JARTE
: www.jarte.com(version
anglaise mais dictionnaire orthographique français) (attention:
l'interface graphique est... surprenante)
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LOGICIELS
GRAPHIQUES
Tous les logiciels référencés dans cette rubrique
sont GRATUITS ET PERFORMANTS (par performants, nous
entendons"équivalents en qualité aux produitscommerciaux") et leur
licence les rend utilisables par une association loi 1901.
 *Vous
voulez retoucher les photos que vous avez prises lors de ladernière
manifestation de votre association ? Pour cela, ilvous faut un
véritable logiciel de qualité professionnelle, mais ceux-ci sont hors
de prix... sauf THE GIMP !
The Gimp allie toute la puissance d'un logiciel du style de Photoshopou
PaintShopPro à la liberté de la license GPL (logiciel libre).
Il existe des versions de The Gimp pour PC (Windows et Linux) et Mac
(OS X)
www.gimp.org
* les
logiciels FREE SERIF SOFTWARE : sur ce site,
voustrouverez une série de logiciels de bonne qualité et absolument
gratuits (en anglais) :
- PhotoPlus : un logiciel de retouche d'images
- DrawPlus : un logiciel de dessin vectoriel, pour
créer graphiques, logos et cliparts
- 3DPlus : un logiciels de modélisation d'objets en
3D
www.freeserifsoftware.com
 *
Logiciel libre d'édition graphique vectorielle, INKSCAPEest
un logiciel libre d'édition de graphismes vectoriels,doté de capacités
similaires à celles des plus grands logiciels professionnels du marché.
Inkscape existe en français, pour Linux, Mac OS X et Windows.
www.inkscape.org
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LOGICIELS
DE CREATION ET D'EDITION DE PAGES WEB
Tous les logiciels référencés dans cette rubrique
sont GRATUITS ET PERFORMANTS (par performants, nous
entendons"équivalents en qualité aux produitscommerciaux") et leur
licence les rend utilisables par une association loi 1901.
 * NVU:
Nvu est un éditeur de pages web qui fonctionne en WYSIWYGet qui permet
de créer, d'éditer et de modifier les pages de votre site internet.
Il en existe une version pour Windows, une pour Linux et une pour Mac.
www.nvu.com
 * NETLOR
STUDIO :à l'opposé de 1st page 2000, si vous n'yconnaissez
ab-so-lu-ment rien au html, au php, ou à toutautre langage
odinatosauresque et que ça ne vousintéresse d'ailleurs pas, Netlor
Studio est fait pour vous.Quelques clics, un poil de réflexion, et vous
voici avec unsite internet tout prêt. Et le résultat est plutôt pas
mal...
Attention, le téléchargement est de 32 Mo !
www.netlorstudio.com
*
SPIP: SPIP est un logiciel permettant à une
ou plusieurspersonnes de créer et administrer un site web sans
rienconnaître au codage html. Il suffit de copier l'ensemble
desfichiers sur le compte web, et de les utiliser par le biais
d'unnavigateur web (Firefox, Internet Explorer, Opera ou autre).
L'avantagede SPIP, c'est qu'il permet de gérer un site àplusieurs,
chacun depuis un lieu différent, puisque d'unecertaine manière le
logiciel est résident sur lesite lui-même. C'est donc idéal pour
uneassociation : chaque adhérent peut ainsi tenir àjour sa petite
rubrique, de chez lui, sans rien demander au webmestre.Qui plus est,
SPIP offre la possibilité de mettre en pageles articles sans avoir à
taper de code, de modifiertrès facilement la structure du site, etc.,
le toutgrâce à une interface très simpled’utilisation. SPIP est un
logiciel libredistribué gratuitement. SPIP v. 1.8.2 : 2,4 Mo –
fonctionne indifféremment sous Windows, Linux ou MacOS
www.spip.net
* les
logiciels FREE SERIF SOFTWARE : sur ce site,
voustrouverez une série de logiciels de bonne qualité et absolument
gratuits (en anglais) :
- WebPlus : un logiciel de création de site
web
www.freeserifsoftware.com
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LOGICIELS POUR FICHIERS PDF (lecteurs, créateurs, éditeurs)
Misau
point par Adobe, le format PDF (PortableDocument Format) est la
spécification publiéeutilisée par les organismes de normalisation du
monde entierpour garantir la sécurité et lafiabilité de la diffusion et
des échanges dedocuments électroniques. Administrations, entreprises
etenseignants ont massivement adopté le format Adobe®PDF pour
simplifier l'échange de leurs documents, augmenterleur productivité et
réduire ladépendance au papier. Les fichiers Adobe PDF sontfidèles aux
documents originaux : les polices, les images,les objets graphiques et
la mise en forme du fichier source sontpréservés, quelles que soient
l'application et la plate-forme utilisées pour le créer.
 * ADOBE
READER : LE lecteur defichiers PDF, mis au point par Adobe.
Trèsrépandu, il est assez gourmand en mémoire etressources, mais est le
seul à avoir un aussi bon rendu. Anoter qu'il existe pour tous les
types de plateformes (Linux, Windows,Mac), en de très nombreuses
langues (dont lefrançais), et qu'on peut aussi encoretélécharger
d'anciennes versions, pluslégères puisqu'offrant moins de fonctions
"gadgets".
www.adobe.fr
 *
A-PDF INFO CHANGER : un logiciel d'une
simplicitéenfantine qui permet de modifier les commentaires et
signatures des fichiers PDF.
www.a-pdf.com
*
CUTEPDF WRITER : ce petit logiciel crée une
imprimantevirtuelle qui transforme vos documents en fichiers PDF. Pour
ce faire,rien de plus facile : lorsque vous créez un document,
sousn'importe quel logiciel, vous l'imprimez en
sélectionnantl'imprimante virtuelle et le fichier PDF se crée aussitôt
sans autre manipulation.
www.cutepdf.com
 *GIOS
PDF Splitter And Merger : un logiciel qui
permetd'assembler ou de séparer les pages d'un ou de plusieurs fichiers
pdf
www.paologios.com
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LINUX
Pourune
association, investir dans dumatériel informatique n'est pas
toujoursévident... Pour réduire les coûts, ilest possible d'utiliser un
système d'exploitation gratuit et libre en lieu et place de
l'omniprésent Windows...
Pendantde
nombreuses années, utiliserLinux a été l'apanage de techniciens
endurcis,généralement boutonneux et portant des lunettes à triple
foyers.
Aujourd'hui,ce
système d'exploitationa su évoluer vers le grand public et, même
s'ilsubsiste parfois quelques problèmes, il restenéanmoins très
utilisable et abordable par des quasi-néophytes.
Quantaux
bugs qui peuvent énerver lesutilisateurs lambda, la bonne foi impose de
convenir qu'ils sont tout aussi fréquents (voire plus) chez Windows !
Sivous
voulez avoir un aperçu de cessystèmes d'exploitation Linux sans pour
autant semer lapagaille de manière irréversible dans votreordinateur,
il existe des CD-ROMs bootables permettant de faire tournerune bécane
sans rien y installer. Les CD contiennent tout cequi est nécessaire à
un ordinateur bureautique :suites bureautiques, navigateurs internet,
clients mail et news, logiciels multimédias, etc etc etc...
Deuxde
ces distributions ont tout particulièrement retenu notre attention ...
ATTENTION:
letéléchargement de ces distributions estconséquent ! Comptez environ
650 Mo bien tassés ! Une connexion ADSL est indispensable.
Si vous ne pouvez pas télécharger pareilsfichiers, vous pouvez toujours
acheter les CD pour un prix très modique (quelques euros) sur
IKARIOS
 * MANDRIVA
LINUX MOVE : anciennement connue sous le nom de Mandrake,
etd'origine française (cocorico), cette distribution tournefacilement
sur à peu près tous les ordinateurs, quelle que soit leur
configuration. www.mandriva.com
 * KNOPPIX:
sans doute la distribution "live CD" la plus populaire et une desplus
anciennes, Knoppix bénéficie d'uneexcellente réputation. Et pour cause,
elle est extrêmement fiable ! www.knoppix.com
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